La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a annoncé aujourd’hui que la politique sur les données d’enregistrement a été mise à jour pour inclure, à partir du 12 mai 2026, l’obligation pour les parties contractantes de l’ICANN de répondre dans un délai de 24 heures à des demandes urgentes de divulgation légitime de données d’enregistrement de domaines génériques de premier niveau envoyées par des demandeurs authentifiés. Les demandes urgentes concernent des situations présentant un danger immédiat pour la vie, pouvant entraîner des blessures graves, menaçant des infrastructures essentielles ou impliquant l’exploitation d’enfants, pour lesquelles la divulgation des données s’avère nécessaire afin de lutter contre la menace ou d’y remédier. Les dispositions relatives aux demandes urgentes n’entreront en vigueur qu’une fois qu’un mécanisme d’authentification destiné aux forces de l’ordre aura été mis en place.
Des discussions sur le développement d’un mécanisme d’authentification sont actuellement en cours au sein du groupe de travail sur la sécurité publique du Comité consultatif gouvernemental. L’ICANN a participé à ces discussions avec les forces de l’ordre, les groupes de parties prenantes de l’Organisation de soutien aux extensions génériques et des membres de la société civile afin d’identifier les outils et les technologies disponibles, ainsi que de comprendre les fonctionnalités souhaitées pour un tel mécanisme d’authentification. L’organisation ICANN travaille à la mise au point d’un test de faisabilité avec les forces de l’ordre spécialisées dans le domaine de l’authentification, telles qu’Interpol et le FBI. Ce test aidera l’ICANN et la communauté à établir le cahier de charges pour les fournisseurs d’identité. Ce travail s’inscrit également dans la perspective d’une solution à long terme pour la demande de données d’enregistrement non publiques, une fois que les recommandations de politiques supplémentaires pour un système normalisé d’accès et de divulgation auront été formulées.
À propos de l’ICANN
La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.

